Permis de construire Logement N° 08512713S0062

Permis de construire n° 08512713S0062 à Longeville-sur-Mer pour 31 m² de logement, Rue De La Conche Les Conches

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 08512713S0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512713S0062, délivré le 30 janvier 2014 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Conche Les Conches.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK280, YK2680. Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YK280 YK2680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Conches

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIÈRE-DES-LANDES (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512713S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Conche Les Conches, à Longeville-sur-Mer (85560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512713S0062, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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