Permis de construire n° 08512713S0047 à Longeville-sur-Mer pour 66 m² de locaux, Les Plantes De La Brunelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 08512713S0047
Demandeur
LES BRUNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512713S0047 porte sur un projet situé Les Plantes De La Brunelle. Le dossier a été déposé par LES BRUNELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 66 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA379, ZA363, ZA362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes De La Brunelle
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 179 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 245 m² |
| Total | 4 179 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 179 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 245 m² |
| dont Hôtels | 4 179 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 245 m² |
| Total locaux | 4 179 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 4 245 m² |
Ce dossier crée 66 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRUNELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384598249
- SIRET
- 38459824900017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MER (85560)
Autres dossiers de LES BRUNELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512713S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |