Permis de construire Locaux N° 08512712S0158

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 94 m² de locaux - 1250 Av Du Docteur Mathevet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 08512712S0158

Demandeur

LE PETIT ROCHER

Cette page présente le permis de construire n° 08512712S0158, délivré le 4 mars 2013 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1250 Av Du Docteur Mathevet, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PETIT ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 458 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en hébergement hôtelier, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT78P, ZV201, ZV202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 458 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2013.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2013

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZT78P ZV201 ZV202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 266 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 360 m²
Total 1 266 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 633 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 680 m²
Commerce et services 633 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 680 m²
Total locaux 1 266 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT ROCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489298083
SIRET
48929808300010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512712S0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1250 Av Du Docteur Mathevet, Longeville-sur-Mer (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PETIT ROCHER et accordé le 4 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512712S0158, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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