Permis de construire n° 08512616F0005 à Longèves pour 53 m² de locaux, 11 Rue Du General Belliard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 08512616F0005
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longèves (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512616F0005 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé 11 Rue Du General Belliard. COMMUNE DE LONGEVES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Longèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 211 m² |
| Total | 158 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 158 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 132 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 185 m² |
| Total locaux | 158 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702089
- SIRET
- 21170208900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONGEVES (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512616F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |