Permis de construire Locaux N° 08512616F0005

Permis de construire à Longèves pour 53 m² de locaux - 11 Rue Du General Belliard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 08512616F0005

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVES

Cette page présente le permis de construire n° 08512616F0005, délivré le 8 août 2016 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du General Belliard, Longèves (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 026 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2017

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 211 m²
Total 158 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Entrepôt 132 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 185 m²
Total locaux 158 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702089
SIRET
21170208900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LONGEVES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512616F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du General Belliard, Longèves (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVES et accordé le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512616F0005, instruit par la commune de Longèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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