Permis de construire Locaux N° 08512614F0001

Permis de construire à Longèves pour 320 m² de locaux - Les Petites Douardieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 08512614F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08512614F0001, délivré le 22 avril 2014 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Douardieres, Longèves (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 919 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512614F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petites Douardieres, Longèves (85200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512614F0001, instruit par la commune de Longèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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