Permis de construire Mixte N° 08511922H0008

Permis de construire n° 08511922H0008 aux Landes-Genusson pour 659 m² de logement et locaux, 27 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 08511922H0008

Demandeur

GROUPE DURET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511922H0008, délivré le 29 juin 2022 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par GROUPE DURET PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 459 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1048, AB358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1048 AB358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 459 m² 0 m² 270 m² 0 m² 189 m² 459 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 270 m² 659 m² 0 m² 270 m² 0 m² 389 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 1 - - 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DURET PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883036477
SIRET
88303647700015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511922H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du General De Gaulle, aux Landes-Genusson (85130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE DURET PROMOTION et accordé le 29 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 459 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511922H0008, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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