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Permis de construire Locaux N° 08511516F0003

Permis de construire à La Jaudonnière pour 512 m² de locaux - Le Champ Des Batailles Route De Pareds

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 08511516F0003

Demandeur

NOEGIP

Cette page présente le permis de construire n° 08511516F0003, délivré le 16 juin 2016 à La Jaudonnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Des Batailles Route De Pareds, La Jaudonnière (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOEGIP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 150 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

3 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/02/2018
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Jaudonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Pareds

Territoire administratif

Commune
La Jaudonnière Code postal 85110 Identifiant INSEE 85115
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 225 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 737 m²
Total 3 225 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Entrepôt 2 900 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 412 m²
Total locaux 3 225 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEGIP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342200995
SIRET
34220099500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA JAUDONNIERE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511516F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Des Batailles Route De Pareds, La Jaudonnière (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOEGIP et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511516F0003, instruit par la commune de La Jaudonnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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