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Déclaration préalable Locaux N° 08511519F0012

Déclaration préalable à La Jaudonnière pour 34 m² de locaux - Route De Pareds Z.a. Le Champ Des Batailles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier DP n° 08511519F0012

Demandeur

NOEGIP

Cette page présente la déclaration préalable n° 08511519F0012, accordée le 13 décembre 2019 à La Jaudonnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Pareds Z.a. Le Champ Des Batailles, La Jaudonnière (85110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NOEGIP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 150 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Jaudonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Le Champ Des Batailles

Territoire administratif

Commune
La Jaudonnière Code postal 85110 Identifiant INSEE 85115
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 059 m²
Total 1 025 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 025 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEGIP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342200995
SIRET
34220099500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA JAUDONNIERE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511519F0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Pareds Z.a. Le Champ Des Batailles, La Jaudonnière (85110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NOEGIP et accordée le 13 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511519F0012, instruit par la commune de La Jaudonnière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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