Déclaration préalable n° 08511519F0012 à La Jaudonnière pour 34 m² de locaux, Route De Pareds Z.a. Le Champ Des Batailles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier DP n° 08511519F0012
Demandeur
NOEGIP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08511519F0012, accordée le 13 décembre 2019 à La Jaudonnière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Pareds Z.a. Le Champ Des Batailles. Le demandeur déclaré est NOEGIP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jaudonnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Jaudonnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Champ Des Batailles
Territoires administratifs
- Commune
- La Jaudonnière Code postal 85110 Identifiant INSEE 85115
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 059 m² |
| Total | 1 025 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 025 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 059 m² |
| dont Industrie | 1 025 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOEGIP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342200995
- SIRET
- 34220099500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA JAUDONNIERE (85110)
Autres dossiers de NOEGIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511519F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |