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Permis de construire Locaux N° 08511517F0003

Permis de construire à La Jaudonnière pour 1 373 m² de locaux - La Manjourie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 08511517F0003

Demandeur

EARL BIBARD

Cette page présente le permis de construire n° 08511517F0003, délivré le 28 juillet 2017 à La Jaudonnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Manjourie, La Jaudonnière (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BIBARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI25, ZI26, ZI27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 490 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à La Jaudonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI25 ZI26 ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Jaudonnière Code postal 85110 Identifiant INSEE 85115
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²
Total 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BIBARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
430091231
SIRET
43009123100026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
JAUDONNIERE(LA) (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511517F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Manjourie, La Jaudonnière (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BIBARD et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511517F0003, instruit par la commune de La Jaudonnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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