Permis de construire Locaux N° 08511514F0004

Permis de construire à La Jaudonnière pour 197 m² de locaux - La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 08511514F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08511514F0004, délivré le 3 septembre 2014 à La Jaudonnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roche, La Jaudonnière (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 776 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet à La Jaudonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Jaudonnière Code postal 85110 Identifiant INSEE 85115
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 197 m² 0 m² 4 m² 0 m² 193 m² 460 m²
Total 267 m² 197 m² 0 m² 4 m² 0 m² 193 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 267 m² 197 m² 0 m² 4 m² 0 m² 193 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUDONNIERE(LA) (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511514F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roche, La Jaudonnière (85110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511514F0004, instruit par la commune de La Jaudonnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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