Permis de construire Logement N° 08511424S0050

Permis de construire à Jard-sur-Mer pour 17 m² de logement - 2 Qu Rue Du Marechal Foch

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 08511424S0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08511424S0050, délivré le 28 janvier 2025 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Qu Rue Du Marechal Foch, Jard-sur-Mer (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT STE MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511424S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Qu Rue Du Marechal Foch, Jard-sur-Mer (85520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511424S0050, instruit par la commune de Jard-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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