Permis de construire Locaux N° 08511323C0056

Permis de construire à L'Île-d'Yeu pour 1 398 m² de locaux - Quai Vernier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 08511323C0056

Demandeur

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

Cette page présente le permis de construire n° 08511323C0056, délivré le 22 novembre 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Quai Vernier, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en bureaux, 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 563 m²

Surface existante avant

5 021 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

5 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2025.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 021 m² 186 m² 1 212 m² 0 m² 1 212 m² 186 m² 5 207 m²
Total 5 021 m² 186 m² 1 212 m² 0 m² 1 212 m² 186 m² 5 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 385 m² 179 m² 466 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 030 m²
Commerce et services 4 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 3 424 m²
Industrie 0 m² 7 m² 746 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total locaux 5 021 m² 186 m² 1 212 m² 0 m² 1 212 m² 186 m² 5 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798378865
SIRET
79837886500025
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511323C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Vernier, L'Île-d'Yeu (85350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER et accordé le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 5 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511323C0056, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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