Permis de construire Locaux N° 08511323C0056

Permis de construire n° 08511323C0056 à L'Île-d'Yeu pour 1 398 m² de locaux, Quai Vernier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 08511323C0056

Demandeur

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511323C0056 porte sur un projet situé Quai Vernier. Le projet est porté par EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV14. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 563 m²

Surface existante avant

5 021 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

5 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 021 m² 186 m² 1 212 m² 0 m² 1 212 m² 186 m² 5 207 m²
Total 5 021 m² 186 m² 1 212 m² 0 m² 1 212 m² 186 m² 5 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² -1 212 m² 3 424 m²
Autres activités 385 m² 186 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 783 m²
dont Bureaux 385 m² 179 m² 466 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 030 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 746 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total locaux 5 021 m² 186 m² 1 212 m² 0 m² 1 212 m² 186 m² 5 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798378865
SIRET
79837886500025
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511323C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quai Vernier, à L'Île-d'Yeu (85350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER et accordé le 22 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 5 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511323C0056, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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