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Permis de construire Locaux N° 08511315C0138

Permis de construire n° 08511315C0138 à L'Île-d'Yeu pour 1 383 m² de locaux, 6 Quai Vernier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Quai Vernier, à L'Île-d'Yeu (85350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EDUCATION POPULAIRE DU JURA et accordée le 21 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511315C0138, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 08511315C0138

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'EDUCATION POPULAIRE DU JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2016 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511315C0138 porte sur un projet situé 6 Quai Vernier. ASSOCIATION DIOCESAINE D'EDUCATION POPULAIRE DU JURA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 333 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 053 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 333 m²

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

1 383 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

4 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL51 AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 170 m²	1 383 m²	0 m²	889 m²	0 m²	494 m²	4 664 m²
Total	4 170 m²	1 383 m²	0 m²	889 m²	0 m²	494 m²	4 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	4 170 m²	1 333 m²	889 m²	444 m²	4 614 m²
dont Hôtels	4 170 m²	1 053 m²	889 m²	164 m²	4 334 m²
Autres activités	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	4 170 m²	1 383 m²	889 m²	494 m²	4 664 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 053 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'EDUCATION POPULAIRE DU JURA

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775597495
SIRET: 77559749500024
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511315C0138
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Quai Vernier, à L'Île-d'Yeu (85350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EDUCATION POPULAIRE DU JURA et accordée le 21 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511315C0138, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Île-d'Yeu

PC n°08511315C0131 Logement Commencé

33Bis Rue Des Mimosas

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

02 mars 2016 46 m² SDP

PC n°08511315C0145 Logement Commencé

Rue De La Belle Maison

L'Île-d'Yeu (85350)

Extension sans transformation

01 avr. 2016 109 m² SDP

PC n°08511315C0141 Logement Commencé

57 Rue Du Gros Moulin

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

15 avr. 2016 128 m² SDP

PC n°08511316C0005 Logement Commencé

Rue De La Fosse De La Garde

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

28 avr. 2016 148 m² SDP

PC n°08511316C0028 Logement Autorisé

65 Rue De La Filiere

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

31 mai 2016 49 m² SDP

PC n°08511316C0023 Logement Commencé

Rue Des Eaux

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

01 juin 2016 148 m² SDP

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