Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 199 m² de locaux - Rue Du Rocroy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 08523423C0144
Demandeur
EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER
Cette page présente le permis de construire n° 08523423C0144, délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Rocroy, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3379, F3381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
14/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
9 mois 13 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798378865
- SIRET
- 79837886500025
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523423C0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |