Déclaration préalable n° 08511323C0136 à L'Île-d'Yeu pour 87 m² de locaux, 60 Rue St Etienne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier DP n° 08511323C0136
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue St Etienne, la déclaration préalable n° 08511323C0136 a été accordée le 30 octobre 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 87 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR40, AR441, AR47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 201 m² |
| Total | 114 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 201 m² |
| dont Hôtels | 114 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 201 m² |
| Total locaux | 114 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 201 m² |
Ce dossier crée 87 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501138
- SIRET
- 21850113800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L ILE D YEU (85350)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'YEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511323C0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |