Retour aux permis de construire de L'Île-d'Yeu

Déclaration préalable Locaux N° 08511323C0136

Déclaration préalable à L'Île-d'Yeu pour 174 m² de locaux - 60 Rue St Etienne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue St Etienne, L'Île-d'Yeu (85350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et accordée le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511323C0136, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier DP n° 08511323C0136

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08511323C0136, accordée le 30 octobre 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Rue St Etienne, L'Île-d'Yeu (85350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE D'YEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en hébergement hôtelier, 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR40, AR441, AR47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 667 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR40 AR441 AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	228 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	402 m²
Total	228 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	114 m²	87 m²	87 m²	201 m²
Commerce et services	114 m²	87 m²	87 m²	201 m²
Total locaux	228 m²	174 m²	174 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501138
SIRET: 21850113800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511323C0136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue St Etienne, L'Île-d'Yeu (85350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et accordée le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511323C0136, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-d'Yeu

DP n°0851132600106 Locaux Autorisé

Rue Des Usines

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

29 mai 2026 16 m² SDP COMMUNE DE L'ILE D'YEU

DP n°0851132600066 Logement Autorisé

67 Chemin De Faux Girose

L'Île-d'Yeu (85350)

Transformation avec extension

29 mai 2026 125 m² SDP COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PC n°0851132600015 Logement Autorisé

23 Chemin De La Bergeresse

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

11 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0851132600010 Logement Autorisé

25 Ter Rue De Ker Pissot

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

07 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0851132600008 Logement Autorisé

Impasse Des Sarrasins

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

07 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0851132500139 Logement Autorisé

46 Rue De La Grosse Roche

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

06 mai 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Yeu

Permis d'aménager à L'Île-d'Yeu

57 autorisations

Permis de démolir à L'Île-d'Yeu

85 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-d'Yeu

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Yeu

Caractéristiques du projet