Permis de construire n° 08511314C0041 à L'Île-d'Yeu pour 151 m² de locaux, Rue Du Nord
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 08511314C0041
Demandeur
SCI DE LA CONSERVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Nord, le permis de construire n° 08511314C0041 a été délivré le 22 août 2014 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE LA CONSERVERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK673. L'ensemble des 827 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 284 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 435 m² |
| Total | 3 284 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 284 m² |
| Autres activités | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 3 284 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 3 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CONSERVERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327557393
- SIRET
- 32755739300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L LE-D YEU (85350)
Autres dossiers de SCI DE LA CONSERVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511314C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |