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Permis de construire Locaux N° 08511314C0016

Permis de construire n° 08511314C0016 à L'Île-d'Yeu pour 42 m² de locaux, 11 Rte Pierre Henry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Pierre Henry, à L'Île-d'Yeu (85350).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511314C0016, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 septembre 2014

Dossier PC n° 08511314C0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511314C0016, ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2014 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rte Pierre Henry.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP1236. Ce dossier fait partie des 827 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	42 m²	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	42 m²
Total	21 m²	42 m²	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	21 m²	42 m²	21 m²	21 m²	42 m²
dont Entrepôt	21 m²	42 m²	21 m²	21 m²	42 m²
Total locaux	21 m²	42 m²	21 m²	21 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L LE-D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511314C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	17 septembre 2014
Date de dépôt	26/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Pierre Henry, à L'Île-d'Yeu (85350).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511314C0016, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Île-d'Yeu

PC n°08511314C0022 Logement Commencé

Rue De La Forge

L'Île-d'Yeu (85350)

Extension sans transformation

11 août 2014 61 m² SDP

PC n°08511314C0041 Locaux Terminé

Rue Du Nord

L'Île-d'Yeu (85350)

Extension sans transformation

22 août 2014 151 m² SDP SCI DE LA CONSERVERIE

PC n°08511314C0018 Logement Commencé

23 Rue De Louzigny

L'Île-d'Yeu (85350)

Transformation sans extension

10 sept. 2014 22 m² SDP SCI B.J.

PC n°08511314C0030 Logement Annulé

56 Rte De Ker Pissot

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 32 m² SDP SARL DELANOE

PC n°08511314C0048 Logement Annulé

14 Rue Des Tritons

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 54 m² SDP

PC n°08511314C0056 Logement Terminé

340 Rte Du Marais Sale

L'Île-d'Yeu (85350)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 43 m² SDP

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