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Permis de construire Logement N° 08511314C0018

Permis de construire à L'Île-d'Yeu pour 22 m² de logement - 23 Rue De Louzigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 08511314C0018

Demandeur

SCI B.J.

Cette page présente le permis de construire n° 08511314C0018, délivré le 10 septembre 2014 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue De Louzigny, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI B.J.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 318 m²
Total 340 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.J.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399839208
SIRET
39983920800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GUERINIERE (85680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511314C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Louzigny, L'Île-d'Yeu (85350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI B.J. et accordé le 10 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511314C0018, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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