Permis de construire n° 08511314C0018 à L'Île-d'Yeu pour 22 m² de logement, 23 Rue De Louzigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 08511314C0018
Demandeur
SCI B.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511314C0018 porte sur un projet situé 23 Rue De Louzigny. Le dossier a été déposé par SCI B.J..
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 318 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399839208
- SIRET
- 39983920800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511314C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |