Déclaration préalable Locaux N° 08511323C0016

Déclaration préalable n° 08511323C0016 à L'Île-d'Yeu pour 245 m² de locaux, 11 Rue Colbert De Blainville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier DP n° 08511323C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08511323C0016 a été accordée le 19 avril 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Colbert De Blainville.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK47, AK48, AK51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

3 763 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

3 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK47 AK48 AK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 3 680 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 3 680 m²
Total 3 763 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 3 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
dont Industrie 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 3 680 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 3 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511323C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Colbert De Blainville, à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511323C0016, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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