Permis de construire n° 0851092500001 aux Herbiers pour 144 m² de locaux, 1 La Rebouchonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 0851092500001
Demandeur
EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851092500001, délivré le 20 mars 2025 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 La Rebouchonniere. Le projet est porté par EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XL173. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 693 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 5 837 m² |
| Total | 5 693 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 5 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 693 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 5 837 m² |
| Total locaux | 5 693 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 5 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750197535
- SIRET
- 75019753500024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851092500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |