Permis de construire n° 08510924H0055 aux Herbiers pour 28 m² de locaux, 1 Avenue Henri Jeanneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 08510924H0055
Demandeur
EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510924H0055 a été délivré le 10 octobre 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenue Henri Jeanneau. Le projet est porté par EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XL173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 665 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 693 m² |
| Total | 5 665 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 665 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 693 m² |
| Total locaux | 5 665 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 5 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750197535
- SIRET
- 75019753500024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510924H0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |