Permis de construire à Les Herbiers pour 225 m² de locaux - La Rebouchonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 08510919H0066
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08510919H0066, délivré le 27 août 2019 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rebouchonniere, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XL118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 790 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 108 015 m² |
| Total | 107 790 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 108 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 107 790 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 108 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510919H0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |