Permis de construire Locaux N° 08510919H0064

Permis de construire n° 08510919H0064 aux Herbiers pour 150 m² de locaux, La Rebouchonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 08510919H0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510919H0064 a été délivré le 27 août 2019 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rebouchonniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 862 m²

Surface existante avant

108 015 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

108 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 015 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 108 165 m²
Total 108 015 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 108 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 015 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 108 165 m²
dont Industrie 108 015 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 108 165 m²
Total locaux 108 015 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 108 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510919H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Rebouchonniere, aux Herbiers (85500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510919H0064, déposé en mairie des Herbiers.

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