Permis de construire n° 08510923H0087 aux Herbiers pour 95 m² de locaux, 51 Rue De Beaurepaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 08510923H0087
Demandeur
MESMIN MAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510923H0087, délivré le 11 janvier 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 Rue De Beaurepaire. Le dossier a été déposé par MESMIN MAUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 201 m² |
| Total | 106 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Autres activités | 106 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 137 m² |
| Total locaux | 106 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESMIN MAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482620994
- SIRET
- 48262099400038
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de MESMIN MAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510923H0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |