Permis de construire Locaux N° 08510912H0127

Permis de construire n° 08510912H0127 aux Herbiers pour 106 m² de locaux, 51 Rue De Beaurepaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 08510912H0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510912H0127, délivré le 4 janvier 2013 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 Rue De Beaurepaire.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

03/06/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
14/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2013

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL3 AL554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510912H0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Rue De Beaurepaire, aux Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013, achèvement déclaré le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510912H0127, déposé en mairie des Herbiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Herbiers

Autres types d'autorisations aux Herbiers