Permis de construire n° 08510921H0100 aux Herbiers pour 355 m² de locaux, 25 Rue De Beaurepaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 08510921H0100
Demandeur
MAISON FAMILIALE LA LOUISIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510921H0100 porte sur un projet situé 25 Rue De Beaurepaire. La demande émane de MAISON FAMILIALE LA LOUISIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL451, AL452, AL453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 289 m² |
| Total | 934 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 934 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 934 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE LA LOUISIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786413294
- SIRET
- 78641329400012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE LA LOUISIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |