Permis de construire Locaux N° 08510921H0077

Permis de construire n° 08510921H0077 aux Herbiers pour 394 m² de locaux, 64 Avenue De L'arborescente Parc Ekho 1 - Lot Na_10

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 juin 2021

Dossier PC n° 08510921H0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Avenue De L'arborescente Parc Ekho 1 - Lot Na_10, le permis de construire n° 08510921H0077 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XN140. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 082 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Ekho 1 - Lot Na_10

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510921H0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Avenue De L'arborescente Parc Ekho 1 - Lot Na_10, aux Herbiers (85500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510921H0077, déposé en mairie des Herbiers.

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