Permis de construire à Les Herbiers pour 1 011 m² de logement - 1 Rue Constant Jamin Ilot B - Simone Veil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 08510921H0093
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08510921H0093, délivré le 23 juin 2021 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Constant Jamin Ilot B - Simone Veil, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H3235, ZK320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot B - Simone Veil
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
| Total | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |