Permis de construire Logement N° 08510921H0093

Permis de construire n° 08510921H0093 aux Herbiers pour 1 011 m² de logement, 1 Rue Constant Jamin Ilot B - Simone Veil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 08510921H0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510921H0093 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé 1 Rue Constant Jamin Ilot B - Simone Veil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H3235, ZK320. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H3235 ZK320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B - Simone Veil

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510921H0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 011 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Constant Jamin Ilot B - Simone Veil, aux Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510921H0093, déposé en mairie des Herbiers.

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