Permis de construire Locaux N° 08510921H0029

Permis de construire à Les Herbiers pour 221 m² de locaux - Chemin De Bel Air

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 08510921H0029

Demandeur

SCI RADLYS

Cette page présente le permis de construire n° 08510921H0029, délivré le 7 juillet 2021 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De Bel Air, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RADLYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RADLYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888745767
SIRET
88874576700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510921H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bel Air, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RADLYS et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510921H0029, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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