Permis de construire Locaux N° 08510918H0092

Permis de construire n° 08510918H0092 aux Herbiers pour 422 m² de locaux, Avenue De La Maine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 08510918H0092

Demandeur

CAVAC DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510918H0092 porte sur un projet situé Avenue De La Maine. CAVAC DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 098 m²

Surface existante avant

3 032 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

3 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 032 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 454 m²
Total 3 032 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 032 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 454 m²
Total locaux 3 032 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVAC DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344843743
SIRET
34484374300297
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510918H0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De La Maine, aux Herbiers (85500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAVAC DISTRIBUTION et accordé le 2 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510918H0092, déposé en mairie des Herbiers.

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