Permis de construire Locaux N° 08510918H0092

Permis de construire à Les Herbiers pour 422 m² de locaux - Avenue De La Maine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 08510918H0092

Demandeur

CAVAC DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 08510918H0092, délivré le 2 octobre 2018 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Maine, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVAC DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 098 m²

Surface existante avant

3 032 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

3 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 032 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 454 m²
Total 3 032 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 032 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVAC DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344843743
SIRET
34484374300297
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510918H0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Maine, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVAC DISTRIBUTION et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510918H0092, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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