Permis de construire Locaux N° 08510918H0024

Permis de construire n° 08510918H0024 aux Herbiers pour 618 m² de locaux, Avenue De La Maine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 08510918H0024

Demandeur

SCI DE LA BIGNONERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510918H0024 porte sur un projet situé Avenue De La Maine. La demande émane de SCI DE LA BIGNONERIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL637, AL660, AL717. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 471 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

3 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL637 AL660 AL717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 755 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 3 373 m²
Total 2 755 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 3 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 755 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 3 373 m²
Total locaux 2 755 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 3 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BIGNONERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417640935
SIRET
41764093500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510918H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Maine, aux Herbiers (85500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BIGNONERIE et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510918H0024, déposé en mairie des Herbiers.

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