Permis de construire n° 08510916H0004 aux Herbiers pour 59 m² de locaux, avenue de la Maine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 08510916H0004
Demandeur
SOCIETE HERBRETAISE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510916H0004 porte sur un projet situé avenue de la Maine. Le projet est porté par SOCIETE HERBRETAISE DE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 537, AL 625, AL 626. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Maine, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 29 602 m² à 29 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 602 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 29 661 m² |
| Total | 29 602 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 29 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 602 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 29 661 m² |
| Total locaux | 29 602 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 29 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HERBRETAISE DE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Herbiers. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SOCIETE HERBRETAISE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547250266
- SIRET
- 54725026600020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510916H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 537, AL 625, AL 626 aux Herbiers (85500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Maine aux Herbiers (85500)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de la Maine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.