Permis de construire n° 08508921Y0021 à La Ferrière pour 113 m² de locaux, 4 Le Marga
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 08508921Y0021
Demandeur
CAVAC DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2021 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508921Y0021 porte sur un projet situé 4 Le Marga. CAVAC DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR109, ZR91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 157 m² |
| Total | 44 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 144 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 44 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344843743
- SIRET
- 34484374300297
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85021)
Autres dossiers de CAVAC DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508921Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |