Permis de construire n° 08510917H0213 aux Herbiers pour 49 m² de locaux, 4 Rue D Ardelay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 08510917H0213
Demandeur
SIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510917H0213 porte sur un projet situé 4 Rue D Ardelay. Le projet est porté par SIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK169. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 336 m² |
| Total | 287 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 287 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 336 m² |
| dont Bureaux | 287 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 336 m² |
| Total locaux | 287 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483415956
- SIRET
- 48341595600026
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de SIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510917H0213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |