Permis de construire Logement N° 08510917H0183

Permis de construire à Les Herbiers pour 176 m² de logement - 38 Rue D Ardelay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 08510917H0183

Demandeur

SCI SARABER

Cette page présente le permis de construire n° 08510917H0183, délivré le 19 janvier 2018 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Rue D Ardelay, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SARABER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2019.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2019

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 176 m² 0 m² 89 m² 0 m² 87 m² 215 m²
Total 128 m² 176 m² 0 m² 89 m² 0 m² 87 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARABER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522036292
SIRET
52203629200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510917H0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue D Ardelay, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SARABER et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0183, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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