Permis de construire Logement N° 08510917H0183

Permis de construire n° 08510917H0183 aux Herbiers pour 176 m² de logement, 38 Rue D Ardelay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 08510917H0183

Demandeur

SCI SARABER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510917H0183, délivré le 19 janvier 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 Rue D Ardelay. Le demandeur déclaré est SCI SARABER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH652. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2019

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 176 m² 0 m² 89 m² 0 m² 87 m² 215 m²
Total 128 m² 176 m² 0 m² 89 m² 0 m² 87 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARABER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522036292
SIRET
52203629200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510917H0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue D Ardelay, aux Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SARABER et accordée le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0183, déposé en mairie des Herbiers.

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