Permis de construire Locaux N° 08510917H0003

Permis de construire n° 08510917H0003 aux Herbiers pour 93 m² de locaux, 5 Av Henry Jeanneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 08510917H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2017 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510917H0003 porte sur un projet situé 5 Av Henry Jeanneau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XL147. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 005 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 731 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 824 m²
Total 731 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 731 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 824 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Entrepôt 448 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 541 m²
Total locaux 731 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBIERS (LES) (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510917H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Av Henry Jeanneau, aux Herbiers (85500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0003, déposé en mairie des Herbiers.

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