Permis de construire Logement N° 0851092600018

Permis de construire n° 0851092600018 aux Herbiers pour 105 m² de logement, 42 rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0851092600018

Demandeur

FAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851092600018 a été délivré le 4 juin 2026 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 42 rue Nationale. Le projet est porté par le marchand de biens FAP.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 447 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1568, 0C 1567, 0C 4285. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1568 0C 1567 0C 4285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 246 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 49 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 349 m² à 312 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 105 m² 37 m² 0 m² 68 m² 312 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 349 m² 0 m² 105 m² 37 m² 105 m² -37 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FAP, une SAS basée à Réaumur. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
999837529
SIRET
99983752900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
RÉAUMUR (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851092600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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