Permis de construire Locaux N° 08510915H0137

Permis de construire n° 08510915H0137 aux Herbiers pour 456 m² de locaux, 68 rue de Beaurepaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 08510915H0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510915H0137 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé 68 rue de Beaurepaire.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 682 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 617, AC 618. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Beaurepaire, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 682 m²

Surface existante avant

2 284 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 617 AC 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 682 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 456 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 228 m² de commerce et activités de service et 228 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 284 m² à 2 740 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 284 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 740 m²
Total 2 284 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 142 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 370 m²
Autres activités 1 142 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 370 m²
dont Bureaux 1 142 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 370 m²
Total locaux 2 284 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AC 617, AC 618 aux Herbiers (85500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Beaurepaire aux Herbiers (85500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Herbiers

Autres types d'autorisations aux Herbiers