Permis de construire à Les Herbiers pour 660 m² de locaux - Bariteaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 08510915H0104
Demandeur
GAEC OUVRARD
Cette page présente le permis de construire n° 08510915H0104, délivré le 2 novembre 2015 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bariteaux, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC OUVRARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO164, ZO170, ZO171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 080 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 080 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OUVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389904525
- SIRET
- 38990452500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |