Permis de construire Locaux N° 08510915H0090

Permis de construire n° 08510915H0090 aux Herbiers pour 2 365 m² de locaux, 3 rue Floriane Parc Ekho 2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 08510915H0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510915H0090 a été délivré le 28 octobre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue Floriane Parc Ekho 2.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 498 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YT 305. Sur la même voie, rue Floriane, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 498 m²

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

2 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Ekho 2

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 498 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 365 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 124 m² d'industrie et 241 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
Total 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
dont Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Industrie 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Total locaux 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS CEDEX (85502)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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