Permis de construire Locaux N° 08510919H0103

Permis de construire à Les Herbiers pour 2 732 m² de locaux - Rue Floriane

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 08510919H0103

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510919H0103, délivré le 8 octobre 2019 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Floriane, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 680 m² en bureaux, 2 052 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 072 m²

Surface existante avant

9 850 m²

Surface créée

2 732 m²

Variation nette

+2 732 m²

Surface totale après

12 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 850 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 12 582 m²
Total 9 850 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 12 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 347 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 027 m²
Industrie 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²
Entrepôt 9 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 503 m²
Total locaux 9 850 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 12 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510919H0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Floriane, Les Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510919H0103, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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