Permis de construire n° 08510915H0029 aux Herbiers pour 102 m² de locaux, Rue Abbe Favreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 08510915H0029
Demandeur
ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Abbe Favreau, le permis de construire n° 08510915H0029 a été délivré le 23 avril 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI302, AI303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 606 m² |
| Total | 504 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 504 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 606 m² |
| Total locaux | 504 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300914926
- SIRET
- 30091492600013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES HERBIERS (85504)
Autres dossiers de ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |