Retour aux permis de construire de Les Herbiers

Permis de construire Locaux N° 08510915H0029

Permis de construire à Les Herbiers pour 102 m² de locaux - Rue Abbe Favreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Abbe Favreau, Les Herbiers (85500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE et accordé le 23 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510915H0029, instruit par la commune de Les Herbiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 08510915H0029

Demandeur

ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08510915H0029, délivré le 23 avril 2015 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Abbe Favreau, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI302, AI303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2015

Chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI302 AI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	606 m²
Total	504 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	504 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300914926
SIRET: 30091492600013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: LES HERBIERS (85504)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510915H0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Abbe Favreau, Les Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION COLLEGE PRIVE JEAN YOLE et accordé le 23 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510915H0029, instruit par la commune de Les Herbiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Herbiers

DP n°0851092600137 Locaux Autorisé

La Porcherie Exploitation Agricole

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

24 mai 2026 14 m² SDP ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT

DP n°0851092600128 Logement Autorisé

30 Rue Du Grand Ry

Les Herbiers (85500)

Transformation sans extension

21 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0851092600038 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Domaine Du

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 83 m² SDP

DP n°0851092600100 Locaux Autorisé

La Pépinière

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

DP n°0851092600093 Locaux Autorisé

3 La Rebouchonnière

Les Herbiers (85500)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 18 m² SDP

PC n°0851092600001 Locaux Autorisé

Avenue Massabielle

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

05 mai 2026 78 m² SDP VENDEE LES HERBIERS FOOTBALL

Autres types d'autorisations à Les Herbiers

Permis d'aménager à Les Herbiers

72 autorisations

Permis de démolir à Les Herbiers

120 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Herbiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Herbiers

Autres types d'autorisations à Les Herbiers

Caractéristiques du projet