Permis de construire Locaux N° 08510914H0051

Permis de construire n° 08510914H0051 aux Herbiers pour 214 m² de locaux, avenue des Sables Route de la Roche sur Yon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 08510914H0051

Demandeur

SPBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510914H0051 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé avenue des Sables Route de la Roche sur Yon. Le dossier a été déposé par SPBI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 886 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle M 1557. La voie, avenue des Sables, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 886 m²

Surface existante avant

3 099 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-238 m²

Surface totale après

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Roche Sur Yon

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 886 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 099 m² à 2 861 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 099 m² 214 m² 0 m² 452 m² 0 m² -238 m² 2 861 m²
Total 3 099 m² 214 m² 0 m² 452 m² 0 m² -238 m² 2 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 099 m² 214 m² 0 m² 452 m² 0 m² -238 m² 2 861 m²
dont Bureaux 3 099 m² 214 m² 0 m² 452 m² 0 m² -238 m² 2 861 m²
Total locaux 3 099 m² 214 m² 0 m² 452 m² 0 m² -238 m² 2 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPBI, une société anonyme (SA) basée à Dompierre-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
491372702
SIRET
49137270200010
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

Autres dossiers de SPBI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510914H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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