Permis de construire Logement N° 08510914H0064

Permis de construire n° 08510914H0064 aux Herbiers pour 70 m² de logement, 8 impasse du Champ Nouveau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 08510914H0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510914H0064 a été délivré le 22 juillet 2014 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 8 impasse du Champ Nouveau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 331 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XD 554. Sur la même voie, impasse du Champ Nouveau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
08/07/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2015

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 331 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510914H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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