Permis de construire Locaux N° 08510917H0110

Permis de construire à Les Herbiers pour 23 m² de locaux - 9048 Av Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 08510917H0110

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510917H0110, délivré le 23 août 2017 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9048 Av Des Sables, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 256 m²

Surface existante avant

1 917 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Herbiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 917 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 940 m²
Total 1 917 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 93 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 116 m²
Commerce et services 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m²
Total locaux 1 917 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510917H0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9048 Av Des Sables, Les Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0110, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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