Permis de construire n° 08510823H0009 à L'Herbergement pour 120 m² de locaux, La Mitonni Re Nord
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 08510823H0009
Demandeur
GAEC LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mitonni Re Nord, le permis de construire n° 08510823H0009 a été délivré le 17 mai 2023 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC LES JONQUILLES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 917 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT162, ZW133, ZW134. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 446 m² |
| Total | 446 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 446 m² |
| Total locaux | 326 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES JONQUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342435310
- SIRET
- 34243531000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de GAEC LES JONQUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510823H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |