Permis de construire n° 08519719H0068 à Montréverd pour 3 m² de locaux, Le Novelin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 08519719H0068
Demandeur
GAEC LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Novelin, le permis de construire n° 08519719H0068 a été délivré le 9 décembre 2019 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire). GAEC LES JONQUILLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW133, ZW134, ZT162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréverd
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 325 m² |
| Total | 502 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 325 m² |
| Total locaux | 322 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES JONQUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342435310
- SIRET
- 34243531000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de GAEC LES JONQUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519719H0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |