Permis de construire n° 08510823H0010 à L'Herbergement pour 30 m² de locaux, La Bannerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 08510823H0010
Demandeur
GAEC LA MELODIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510823H0010 a été délivré le 4 avril 2023 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bannerie. Le dossier a été déposé par GAEC LA MELODIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 230 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 109, ZS 125. Sur la même voie, La Bannerie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à L'Herbergement référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 40 230 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 943 m² à 973 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 973 m² |
| Total | 943 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 943 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 973 m² |
| Total locaux | 943 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA MELODIE, dont l'adresse déclarée est à L'herbergement. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC LA MELODIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334160546
- SIRET
- 33416054600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de GAEC LA MELODIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510823H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, La Bannerie à L'Herbergement (85260)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bannerie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.