Permis de construire n° 08510823H0007 à L'Herbergement pour 319 m² de locaux, 18 Rue De La Vigne Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 08510823H0007
Demandeur
SCI BRILLOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510823H0007 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 18 Rue De La Vigne Rouge. Le dossier a été déposé par SCI BRILLOUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN195, ZX99. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
07/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 134 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 4 453 m² |
| Total | 4 134 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 4 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 134 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 4 453 m² |
| dont Entrepôt | 4 134 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 4 453 m² |
| Total locaux | 4 134 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 4 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRILLOUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351827464
- SIRET
- 35182746400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510823H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |