Permis de construire Locaux N° 08510819H0009

Permis de construire à L'Herbergement pour 4 145 m² de locaux - Zone Le Chaillou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 08510819H0009

Demandeur

BRIOCHES FONTENEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08510819H0009, délivré le 27 mai 2019 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Le Chaillou, L'Herbergement (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIOCHES FONTENEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en bureaux, 3 808 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT210, ZT216, ZT224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 100 m²

Surface créée

4 145 m²

Variation nette

+4 145 m²

Surface totale après

4 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT210 ZT216 ZT224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 145 m² 4 145 m²
Total 0 m² 4 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 145 m² 4 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Industrie 0 m² 3 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 808 m² 3 808 m²
Total locaux 0 m² 4 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 145 m² 4 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIOCHES FONTENEAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328104773
SIRET
32810477300044
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
BOUFFERE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510819H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Le Chaillou, L'Herbergement (85260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIOCHES FONTENEAU et accordé le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510819H0009, instruit par la commune de L'Herbergement.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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