Permis de construire n° 08510819H0009 à L'Herbergement pour 4 145 m² de locaux, Zone Le Chaillou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 08510819H0009
Demandeur
BRIOCHES FONTENEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510819H0009 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé Zone Le Chaillou. La demande émane de BRIOCHES FONTENEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 145 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT210, ZT216, ZT224. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 145 m² | 4 145 m² |
| Total | 0 m² | 4 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 145 m² | 4 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 145 m² | 4 145 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 808 m² | 3 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 145 m² | 4 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHES FONTENEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328104773
- SIRET
- 32810477300044
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Autres dossiers de BRIOCHES FONTENEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510819H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |